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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52094
Numéro CIS 89-1108
ISBN(s) 91-7522-164-0
Année 1988
Numéro de convention ou de série SFS 1982:673; SFS 1986:56
Titre Loi sur la durée du travail avec commentaires [Suède]
Titre original Arbetstidslagen med kommentarer [en suédois]
Informations bibliographiques Arbetarskyddsnämnden, Box 3208, 10364 Stockholm, Suède, 4e éd., 1988. 32p.
Résumé Au sommaire de cette loi (SFS 1982:673, modifications: SFS 1986:56): horaires de travail réguliers et heures de service; heures supplémentaires; heures supplémentaires en cas d'emploi à temps partiel; tenue des registres; établissement des horaires de travail; dispenses accordées par l'Administration de la protection des travailleurs; application de la loi; sanctions pénales; dépenses liées aux heures supplémentaires; recours; réglementation de la durée du travail; dispositions concernant la commission des horaires de travail.
Descripteurs (primaires) Suède; horaires de travail; durée du travail
Descripteurs (secondaires) remplacé; commentaire de loi; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuède
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Physiologie, ergonomie
Catégorie(s) de recherche Horaires de travail