ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)51078
Numéro CIS 89-291
Année 1986
Numéro de convention ou de série Conditions de travail - Bilan 1986 No.3
Auteur(s)
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Titre Machines dangereuses - aspects de la réglementation
Informations bibliographiques Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Direction des relations du travail, 1 place de Fontenoy, 75007 Paris, France, 1986. 27p. Illus.
Résumé Bilan de la mise en ¿uvre de la réglementation française sur les machines dangereuses. Au sommaire: accidents dus aux machines et appareils; description générale du dispositif réglementaire (évolution de la réglementation, économie générale de la réglementation); le champ d'application de cette réglementation; les règles techniques et les problèmes qu'elles engendrent; le contrôle; développements au plan national et au plan européen.
Descripteurs (primaires) France; machines; institutions de prévention; législation; réglementation protection des machines; programmes de sécurité
Descripteurs (secondaires) commentaire de loi; Communautés européennes
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Sujet(s) Machines, outillage
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Programmes de sécurité