ID du document (ISN) | 51078 |
Numéro CIS |
89-291 |
Année |
1986 |
Numéro de convention ou de série |
Conditions de travail - Bilan 1986 No.3
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Auteur(s) |
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels |
Titre
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Machines dangereuses - aspects de la réglementation |
Informations bibliographiques |
Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Direction des relations du travail, 1 place de Fontenoy, 75007 Paris, France, 1986. 27p. Illus. |
Résumé
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Bilan de la mise en ¿uvre de la réglementation française sur les machines dangereuses. Au sommaire: accidents dus aux machines et appareils; description générale du dispositif réglementaire (évolution de la réglementation, économie générale de la réglementation); le champ d'application de cette réglementation; les règles techniques et les problèmes qu'elles engendrent; le contrôle; développements au plan national et au plan européen. |
Descripteurs (primaires) |
France; machines; institutions de prévention; législation; réglementation protection des machines; programmes de sécurité |
Descripteurs (secondaires) |
commentaire de loi; Communautés européennes |
Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
Sujet(s) |
Machines, outillage
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques mécaniques, transports
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Catégorie(s) de recherche
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Programmes de sécurité
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