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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50776
Numéro CIS 88-1756
Année 1985
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1985 No.967
Titre Règlement de 1985 sur la sécurité sociale (accidents du travail) (maladies donnant lieu à réparation) [Royaume-Uni]
Titre original The Social Security (Industrial Injuries) (Prescribed Diseases) Regulations 1985 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Sales, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1985. p.2960-2998.
Résumé Au sommaire de ce règlement (entrée en vigueur: 31 juil. 1985): overture d'un droit à réparation pour certaines maladies ou accidents et professions pour lesquelles ce droit est reconnu (compte tenu des séquelles); date d'apparition et recrudescence; dispositions particulières concernant la pneumoconioses, la byssinose, la surdité et l'asthme; examens médicaux et arrêt de travail. En annexe: tableau des maladies ouvrant droit à réparation et professions pour lesquelles le droit à réparation est reconnu (avec un article spécial consacré aux pneumoconioses); évaluation de la surdité professionnelle; dispositions transitoires.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; liste de maladies professionnelles; réparation (accidents et maladies)
Descripteurs (secondaires) byssinose; asthme; pneumoconioses; loi; expertise; examens médicaux; surdité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles