ID du document (ISN) | 50776 |
Numéro CIS |
88-1756 |
Année |
1985 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1985 No.967
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Titre
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Règlement de 1985 sur la sécurité sociale (accidents du travail) (maladies donnant lieu à réparation) [Royaume-Uni] |
Titre original |
The Social Security (Industrial Injuries) (Prescribed Diseases) Regulations 1985 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Sales, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1985. p.2960-2998. |
Résumé
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Au sommaire de ce règlement (entrée en vigueur: 31 juil. 1985): overture d'un droit à réparation pour certaines maladies ou accidents et professions pour lesquelles ce droit est reconnu (compte tenu des séquelles); date d'apparition et recrudescence; dispositions particulières concernant la pneumoconioses, la byssinose, la surdité et l'asthme; examens médicaux et arrêt de travail. En annexe: tableau des maladies ouvrant droit à réparation et professions pour lesquelles le droit à réparation est reconnu (avec un article spécial consacré aux pneumoconioses); évaluation de la surdité professionnelle; dispositions transitoires. |
Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; liste de maladies professionnelles; réparation (accidents et maladies) |
Descripteurs (secondaires) |
byssinose; asthme; pneumoconioses; loi; expertise; examens médicaux; surdité |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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Catégorie(s) de recherche
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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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