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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50379
Numéro CIS 88-1659
Année 1986
Numéro de convention ou de série
Titre Expéditeurs et fabricants: Exigences supplémentaires: transport routier
Titre original Shippers and manufacturers: Additional requirements: Road [en anglais]
Informations bibliographiques Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Ottawa, Ontario K1A 0N5, Canada, 1986. 4p.
Résumé En général, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s'applique à tous les modes de transport; certains articles, cependant, sont applicables à un mode de transport en particulier. La publication sur les responsabilités du fabricant et de l'expéditeur explique les exigences relatives au transport de marchandises dangereuses par tous les moyens de transport. Le présent document porte sur les exigences propres à l'expédition de marchandises dangereuses sur route au Canada.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Canada; responsabilités; transports routiers; législation; transport de marchandises
Descripteurs (secondaires) notice d'information; directive
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Sujet(s) Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport routier
Transport de matériaux