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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50377
Numéro CIS 88-1657
Année 1986
Numéro de convention ou de série
Titre Expéditeurs et fabricants: Exigences supplémentaires: transport maritime
Titre original Shippers and manufacturers: Additional requirements: Marine [en anglais]
Informations bibliographiques Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Ottawa, Ontario K1A 0N5, Canada, 1986. 4p.
Résumé La publication portant sur les responsabilités du fabricant et de l'expéditeur donne les exigences générales prévues au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour l'expédition de marchandises dangereuses par tous les modes de transport. Quant au présent document, il contient des renseignements supplémentaires sur les envois intérieurs de marchandises dangereuses par transport maritime.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Canada; responsabilités; transports maritimes; législation; transport de marchandises
Descripteurs (secondaires) notice d'information; directive
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Sujet(s) Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport par eau
Transport de matériaux