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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50375
Numéro CIS 88-1655
Année 1986
Numéro de convention ou de série
Titre Expéditeurs et fabricants: responsabilités: tous les modes
Titre original Shippers and manufacturers responsibilities: All modes [en anglais]
Informations bibliographiques Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Ottawa, Ontario K1A 0N5, Canada, 1986. 13p. Illus.
Résumé La présente publication brossera un tableau général des responsabilités des personnes qui demandent le transport de marchandises dangereuses selon la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Elle s'adresse à ceux et à celles que la loi rend responsables de la classification, de l'emballage, de la manutention et de la documentation des marchandises dangereuses destinées au transport. Elle est destinée également aux expéditeurs et aux fabricants de marchandises dangereuses qui, en vertu de la loi, doivent veiller à la formation et à la certification d'employés, à inscrire leur société auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada, à préparer des plans d'aide en cas d'urgence, à notifier les autorités compétentes lors d'un cas de danger et, le cas échéant, qui désirent demander des permis de dérogation ou de niveau équivalent de sécurité.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Canada; responsabilités; législation; transport de marchandises
Descripteurs (secondaires) notice d'information; directive
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Sujet(s) Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport de matériaux