| ID du document (ISN) | 50375 |
| Numéro CIS |
88-1655 |
| Année |
1986 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Expéditeurs et fabricants: responsabilités: tous les modes |
| Titre original |
Shippers and manufacturers responsibilities: All modes [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Ottawa, Ontario K1A 0N5, Canada, 1986. 13p. Illus. |
| Résumé
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La présente publication brossera un tableau général des responsabilités des personnes qui demandent le transport de marchandises dangereuses selon la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Elle s'adresse à ceux et à celles que la loi rend responsables de la classification, de l'emballage, de la manutention et de la documentation des marchandises dangereuses destinées au transport. Elle est destinée également aux expéditeurs et aux fabricants de marchandises dangereuses qui, en vertu de la loi, doivent veiller à la formation et à la certification d'employés, à inscrire leur société auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada, à préparer des plans d'aide en cas d'urgence, à notifier les autorités compétentes lors d'un cas de danger et, le cas échéant, qui désirent demander des permis de dérogation ou de niveau équivalent de sécurité. |
| Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; Canada; responsabilités; législation; transport de marchandises |
| Descripteurs (secondaires) |
notice d'information; directive |
| Type de document |
F - Notes documentaires, directives pratiques, normes |
| Sujet(s) |
Transports et communications
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Transport de matériaux
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