| ID du document (ISN) | 50372 |
| Numéro CIS |
88-1653 |
| Année |
1986 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Exportateurs et importateurs - Exigences supplémentaires: envois internationaux par mer |
| Titre original |
Exporters and importers - Additional requirements: International marine [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Ottawa, Ontario K1A 0N5, Canada, 1986. 4p. |
| Résumé
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La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement TMD) régissent la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses au Canada. Les envois internationaux par navire à destination ou en provenance du Canada sont soumis à certaines exigences de la réglementation canadienne pour la portion du trajet qui s'effectue par voie de surface au Canada et à des exigences internationales pour leur transport à partir du quai. La publication complémentaire sur les responsabilités des exportateurs et des importateurs donne un aperçu des exigences prévues au Règlement TMD pour les envois internationaux ou transfrontaliers de marchandises dangereuses. La présente publication, quant à elle, traite des envois maritimes de marchandises dangereuses et du chevauchement qui existe entre les portions du trajet effectuées à l'intérieur et à l'extérieur des frontières canadiennes. |
| Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; Canada; responsabilités; transports maritimes; législation; transport de marchandises |
| Descripteurs (secondaires) |
notice d'information; directive |
| Type de document |
F - Notes documentaires, directives pratiques, normes |
| Sujet(s) |
Transports et communications
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Transport par eau
Transport de matériaux
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