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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)50371
Numéro CIS 88-1652
Année 1986
Numéro de convention ou de série
Titre Exportateurs et importateurs: responsabilités
Titre original Exporters and importers: Responsibilities [en anglais]
Informations bibliographiques Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, Ottawa, Ontario K1A 0N5, Canada, 1986. 4p.
Résumé La présente publication offre des renseignements d'ordre général concernant les exigences spéciales auxquelles doivent se soumettre, en vertu du Règlement TMD, les exportateurs ou les importateurs de marchandises dangereuses au Canada. Les renseignements complémentaires joints à la présente publication portent sur les exigences visant le trajet d'un envoi international ou transfrontalier de marchandises dangereuses qui s'effectue au Canada.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Canada; responsabilités; législation; transport de marchandises
Descripteurs (secondaires) notice d'information; directive
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Sujet(s) Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport de matériaux