| ID du document (ISN) | 48712 |
| Numéro CIS |
87-1347 |
| ISSN - Titre de série |
0304-3894 - Journal of Hazardous Materials |
| Année |
1987 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Colen M.S. |
| Titre
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Réglementation du transport des déchets dangereux au niveau fédéral, au niveau des Etats, au niveau local ou à tous ces niveaux |
| Titre original |
Regulation of hazardous waste transportation: Federal, State, Local, or all of the above [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
mai 1987, Vol.15, n°1-2, p.7-56. |
| Résumé
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Analyse des décisions administratives (décisions d'incompatibilité) et judiciaires accordant à la réglementation fédérale américaine la prééminence sur la réglementation des Etats et la réglementation locale en matière de transport des matières dangereuses. Considérations sur le transport des substances radioactives et d'autres matières dangereuses. La méthode d'analyse utilisée est celle du cas par cas. Historique de la réglementation fédérale américaine et critères pris pour base des décisions privilégiant cette réglementation. Problèmes mettant en cause les autorités fédérale américaines (notamment les départements de l'énergie et de la défense), les autorités des Etats, les administrations locales et les transporteurs de matières dangereuses. La conclusion de l'article est que le Congrès n'a pas fait tout ce qu'il aurait pu pour trancher les différends entre juridictions. |
| Descripteurs (primaires) |
élimination de déchets dangereux; transport de marchandises; USA; substances dangereuses |
| Descripteurs (secondaires) |
législation; responsabilités; commentaire de loi |
| Type de document |
D - Articles de périodiques |
| Sujet(s) |
Substances toxiques et dangereuses
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Collecte et élimination des ordures ménagères
Transport de matériaux
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