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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)44173
Numéro CIS 85-1192
Année 1983
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Titre original Radiation emitting devices regulations [en anglais]
Informations bibliographiques Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 1983. 76p.
Résumé Ces règlements fournissent aux fabricants les spécifications minimales requises pour la mise au point, la construction et le fonctionnement d'appareils à écran cathodique, d'appareils émettant des rayons X, de lasers, de microscopes électroniques, d'appareils de thérapie aux ultrasons et plusieurs autres appareils émettant des rayonnements électromagnétiques. Les normes, les limites d'émission de rayonnement et l'étiquetage requis sont spécifiés pour chaque type d'appareil.
Descripteurs (primaires) radioprotection; rayonnements électromagnétiques; Canada
Descripteurs (secondaires) rayonnement laser; rayonnements ionisants; législation; équipements à rayons gamma; rayonnements à fréquences radioélectriques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Rayonnements ionisants