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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)42852
Numéro CIS 84-2089
ISSN - Titre de série Revue de la sécurité
Année 1984
Numéro de convention ou de série
Titre Textes législatifs et réglementaires: conditions de travail, sécurité, hygiène; prévention des risques techniques, incendie, protection de l'environnement, répertoire des fournisseurs de la sécurité
Informations bibliographiques juil.-août 1984, vol.20, n°213, p.6-181. Illus.
Résumé Ce numéro spécial fait suite à celui de juil.-août 1983 (CIS 83-2093). Il constitue une synthèse des textes législatifs et réglementaires sur l'hygiène et la sécurité publiés en France entre juin 1983 et juin 1984. Les textes sont présentés sous 5 rubriques: I. Conditions de travail, sécurité, hygiène: accidents du travail, atmosphère de travail, bruit, comités de sécurité, d'hygiène et des conditions de travail, éclairage, formation, institutions représentatives du personnel, libertés des travailleurs, maladies professionnelles, médecine du travail; II. Prévention des risques techniques: agriculture, appareils à pression, construction, électricité, engins de chantiers, installations de gaz, levage-manutention, machines, matières nucléaires, mines et carrières; rayonnements ionisants, substances dangereuses, téléphériques, tracteurs agricoles et forestiers; III. Incendie; IV. Protection de l'environnement; V. Instruments de mesure, normalisation; fournisseurs de matériel de sécurité.
Descripteurs (primaires) lutte contre le feu; comités de sécurité et d'hygiène; substances dangereuses; éclairage; déclaration des accidents du travail; France; bruit; électricité; substances nocives; élimination des déchets; agriculture; liste de maladies professionnelles; réglementation protection des machines; médecine du travail; industries extractives; valeurs-seuils
Descripteurs (secondaires) rayonnements ionisants; protection contre la chute d'objets; manutention; dispositifs de protection; récipients sous pression; engins de terrassement; identification de dangers; rôle des organisations de travailleurs; répertoire; loi; protection contre le feu
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Recueils de lois et de règlements dérivés
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Notification des accidents du travail
Agriculture
Mines et carrières
Collecte et élimination des ordures ménagères
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Bruit
Déclaration des accidents et des maladies
Electricité
Incendies
Eclairage et couleur
Limites d'exposition professionnelle