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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)42501
Numéro CIS 84-1507
ISSN - Titre de série Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling
Année 1984
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
(Handels- och industriministeriet)
Titre Ordonnance sur le nitrate d'ammonium
Titre original Förordning om ammoniumnitrat [en suédois]
Informations bibliographiques 10 fév. 1984, n°171, p.351-357.
Résumé Cette ordonnance (entrée en vigueur: 1 janv. 1985) concerne la fabrication, l'importation en Finlande, le transport, le stockage et la vente du nitrate d'ammonium. Au sommaire: définitions; autorisation de la fabrication; commerce; stockage (autorisation nécessaire pour quantités supérieures à 1000kg); inspection. Des détails sur le magasin de stockage, les distances de sécurité, l'installation électrique, la sécurité incendie et les manutentions portuaires sont contenus dans l'arrêté qui a paru dans le même journal officiel (Finlands författningssamling, n°172, p.358-362).
Descripteurs (primaires) Finlande; nitrate d'ammonium; substances explosibles
Descripteurs (secondaires) stockage; distances de sécurité; loi; prévention des explosions; notices d'avertissement
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFinlande
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Substances inorganiques