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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)39051
Numéro CIS 83-203
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1982
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°82-99 du 22 janvier 1982 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Informations bibliographiques 28 janvier 1982, vol.114, complément au n°23, p.399-402.
Résumé Deux nouveaux tableaux sont ajoutés aux tableaux des maladies professionnelles annexés au décret du 31 décembre 1946 modifié: n°10bis (affections respiratoires professionnelles provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins); n°37bis (affections respiratoires professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel). 12 autres tableaux sont remplacés, ils concernent: n°10 les ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome; n°15 les affections provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés; n°24 les brucelloses professionnelles; n°37 les affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel. Les autres tableaux ayant subi des modifications portent sur les maladies professionnelles engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalospirines (n°41); l'aldéhyde formique et ses polymères (n°43); les bois (n°47); les amines aliphatiques et alicyliques (n°49); la phénylhydrazine (n°50); les isocyanates organiques (n°62); les enzymes protéolytiques (n°63); les affections de mécanisme allergique (n°66).
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; dermatite de sensibilisation; affections respiratoires; France; brucellose; maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) formaldéhyde; nickel; amines aliphatiques; isocyanates; pénicilline; chromates; amines aromatiques; enzymes protéolytiques; phénylhydrazine; acide chromique; loi; bois
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Maladies de l'appareil respiratoire (sauf pneumoconioses et pathologies similaires)
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires
Maladies de la peau