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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)36988
Numéro CIS 82-259
ISSN - Titre de série 0787-3182 - Finlands författningssamling - Suomen säädöskokoelma
Année 1981
Numéro de convention ou de série
Titre Décret du Conseil d'Etat concernant le milieu de travail à bord des navires
Titre original Valtioneuvoston päätös työympäristöstä aluksessa [en finnois]
Statsrådets beslut om arbetsmiljön på fartyg [en suédois]
Informations bibliographiques 11 juin 1981, n°417, p.747-758.
Résumé Ce décret (entrée en vigueur: 1 juil. 1981) s'applique aux navires jaugeant 100t et davantage et porte sur le milieu de travail en général (protection contre les agents physiques nocifs, aménagement des locaux de travail, sécurité du matériel mécanique, éclairage, chauffage et ventilation, protection contre le bruit et les vibrations, radioprotection), sur certains locaux et installations (passerelle, puits aux chaînes, cambuse), ainsi que sur les voies de communication et plates-formes de travail (accès au navire, escaliers et échelles, accès aux grues de bord, accès aux cales, etc.). Le CIS ne détient que la version suédoise.
Descripteurs (primaires) Finlande; transports maritimes; navires
Descripteurs (secondaires) lutte contre les vibrations; radioprotection; aménagement et sécurité; plates-formes; voies de communication intérieures; escaliers; échelles fixes; lutte contre le bruit; ventilation; équipement de protection individuelle; chauffage; loi; éclairage artificiel
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFinlande
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Transport par eau