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Base de données CISDOC
ID du document (ISN) | 26150 |
Numéro CIS |
76-1999 |
ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
Année |
1976 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Ministère de l'agriculture, Paris. |
Titre
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Décret n°76-74 du 15 janvier 1976 revisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles agricoles annexés au décret n°55-806 du 17 juin 1955 modifié. |
Informations bibliographiques |
26-27 janv. 1976, vol.108, n°22, p.682-690. |
Résumé
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Aux termes du décret, les tableaux des maladies professionnelles agricoles sont complétés par les tableaux 34 (ulcérations causées par l'acide chromique et par les chromates et bichromates alcalins), 35 (affections provoquées par les goudrons, les brais de houille et les huiles anthracéniques), 36 (maladies provoquées par les bois exotiques), 37 (maladies causées par les résines époxydes), 38 (poliomyélite), 39 (hygromas du genou), 40 (intoxication par CO), 41 (intoxications par l'hexane), 42 (maladies causées par le cadmium) et 43 (affections causées par les isocyanates organiques). Sont en outre modifiés et remplacés les tableaux 4 (charbon), 5 (leptospiroses), 7 (tularémie), 8 (sulfocarbonisme), 9 (intoxication par le tétrachlorure de carbone), 11 (maladies causées par divers organophosphorés), 12 (hydrargyrisme), 13 (intoxications par divers dérivés nitrés de la série phénolique), 15 (dermatophyties), 16 (affections tuberculeuses), 18 (saturnisme), 19 (benzénisme), 20 (affections causées par les rayonnements ionisants), 21 (intoxications causées par des dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques), 22 (silicose), 23 (intoxication par le bromure de méthyle), 25 (dermatoses dues aux lubrifiants), 28 (altérations causées par l'acide formique), 29 (affections ostéoarticulaires dues aux vibrations). |
Descripteurs (primaires) |
réparation des maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; agriculture; France |
Descripteurs (secondaires) |
résines époxydes; bois exotiques; oxyde de carbone; hexane; isocyanates; beat knee; loi; pigeonneau des chromeurs; brai; goudron de houille; cadmium; anthracènes; poliomyélite |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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Catégorie(s) de recherche
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Zoonoses Maladies virales (autres que le SIDA) Agriculture Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Maladies bactériennes et parasitaires
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