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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)26150
Numéro CIS 76-1999
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1976
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère de l'agriculture, Paris.
Titre Décret n°76-74 du 15 janvier 1976 revisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles agricoles annexés au décret n°55-806 du 17 juin 1955 modifié.
Informations bibliographiques 26-27 janv. 1976, vol.108, n°22, p.682-690.
Résumé Aux termes du décret, les tableaux des maladies professionnelles agricoles sont complétés par les tableaux 34 (ulcérations causées par l'acide chromique et par les chromates et bichromates alcalins), 35 (affections provoquées par les goudrons, les brais de houille et les huiles anthracéniques), 36 (maladies provoquées par les bois exotiques), 37 (maladies causées par les résines époxydes), 38 (poliomyélite), 39 (hygromas du genou), 40 (intoxication par CO), 41 (intoxications par l'hexane), 42 (maladies causées par le cadmium) et 43 (affections causées par les isocyanates organiques). Sont en outre modifiés et remplacés les tableaux 4 (charbon), 5 (leptospiroses), 7 (tularémie), 8 (sulfocarbonisme), 9 (intoxication par le tétrachlorure de carbone), 11 (maladies causées par divers organophosphorés), 12 (hydrargyrisme), 13 (intoxications par divers dérivés nitrés de la série phénolique), 15 (dermatophyties), 16 (affections tuberculeuses), 18 (saturnisme), 19 (benzénisme), 20 (affections causées par les rayonnements ionisants), 21 (intoxications causées par des dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques), 22 (silicose), 23 (intoxication par le bromure de méthyle), 25 (dermatoses dues aux lubrifiants), 28 (altérations causées par l'acide formique), 29 (affections ostéoarticulaires dues aux vibrations).
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; agriculture; France
Descripteurs (secondaires) résines époxydes; bois exotiques; oxyde de carbone; hexane; isocyanates; beat knee; loi; pigeonneau des chromeurs; brai; goudron de houille; cadmium; anthracènes; poliomyélite
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Zoonoses
Maladies virales (autres que le SIDA)
Agriculture
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires