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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)25310
Numéro CIS 76-1055
ISSN - Titre de série Statutes of New Zealand
Année 1974
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Département des affaires intérieures (Départment of Internal Affairs), Wellington.
Titre Loi portant codification et modification de la législation sur le conditionnement, le marquage, la manutention, le transport, le stockage et l'emploi de certaines substances inflammables, comburantes et corrosives, et de certains gaz comprimés, liquéfiés, dissous et autres
Titre original An Act to consolidate and amend the law relating to the packing, marking, handling, carriage, storage, and use of certain flammable, oxidising, and corrosive materials, and certain compressed, liquefied, dissolved, and other gases. [en anglais]
Informations bibliographiques Statute No.26, 1974, Government Printer, Wellington, Nouvelle-Zélande, vol.2, p.916-943.
Résumé Cette loi, promulguée le 2 juil. 1974, s'applique aux substances dangereuses spécifiées dans la recommandation du Comité d'experts des Nations Unies en matière de transport de marchandises dangereuses: gaz (comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression); éthane, éthylène, hydrogène, méthane ou tout autre gaz inflammable; acétylène (comprimé ou dissous, et contenu dans une masse poreuse; gaz de pétrole liquéfiés; chlore; ammoniac; oxygène liquide; liquides inflammables; nitrocellulose; mazout; carbure de calcium; phosphore blanc ou jaune; substances comburantes; substances corrosives (acides, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium, ammoniaque, etc.). Dispositions concernant la délivrance, l'annulation, etc., des permis de stockage, de transport, d'utilisation, etc. Attributions et droit de visite des inspecteurs. Mesures d'exécution et mises en demeure. Saisie de substances . Dispositions applicables aux navires (refus de dédouanement) et aux ports. Dispositions pénales.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; stockage; transport de marchandises; Nouvelle Zélande
Descripteurs (secondaires) emballage et remplissage; substances corrosives; substances explosibles; loi; matières comburantes; identification de dangers; substances inflammables
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceNouvelle Zélande
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Stockage et entreposage
Transport de matériaux