ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)21118
Numéro CIS 74-1188
ISSN - Titre de série Sammlung der eidgenössischen Gesetze - Recueil des lois fédérales
Année 1973
Numéro de convention ou de série
Titre Ordonnance sur les maladies professionnelles du 17 décembre 1973.
Titre original Verordnung über Berufskrankheiten (Vom 17. Dezember 1973) [en allemand]
Informations bibliographiques 7 janv. 1974, n°1, p.47-52.
Résumé En application de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents, la présente ordonnance, qui est entrée en vigueur le 1er fév. 1974, énumère: a) 117 substances dont la production ou l'emploi peuvent engendrer certaines maladies; b) 19 maladies causées par les travaux indiqués.
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; Suisse
Descripteurs (secondaires) alvéolite allergique extrinsèque; lésions de la peau; maladies tropicales; zoonoses; maladie de décompression; parésie par compression; maladies infectieuses; substances nocives; syndrome de Raynaud; pneumoconioses; cancer de la peau; bursite; ténosynovite; gelures; déficit auditif; radiolésions; remplacé; loi; troubles dus à la chaleur
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuisse
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Zoonoses
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires