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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)21028
Numéro CIS 74-1187
Année 1973
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère de l'agriculture et du développement rural et Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, Paris.
Titre Décret n°73-1012 du 8 oct. 1973 fixant la liste des maladies ayant un caractère professionnel en agriculture, qui doivent obligatoirement donner lieu à une déclaration médicale.
Informations bibliographiques Journal officiel de la République française, Paris, France, 8 nov. 1973, n°260, p.11882-11883.
Résumé Cette liste s'articule comme suit: agents chimiques; agents physiques; maladies infectieuses ou parasitaires; maladies cutanées; affections des voies respiratoires; autres affections.
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; agriculture; France
Descripteurs (secondaires) rayonnements ionisants; maladies parasitaires; bruit; vibrations; maladies infectieuses; loi; bursite; ténosynovite; produits chimiques; affections dorsales; liste de maladies professionnelles; affections respiratoires
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Agriculture
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires