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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)19152
Numéro CIS 73-541
ISSN - Titre de série 0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada
Année 1972
Numéro de convention ou de série DORS/72-288 SOR/72-288
Auteur(s)
(Department of Labour, Canada)
Titre Règlement concernant la sécurité dans le transport, le levage, le déménagement, la mise en place et l'entreposage des matériaux, marchandises, articles, personnes ou choses dans les ouvrages, entreprises, affaires de compétence fédérale
Titre original Regulations respecting the safe transportation, lifting, moving, positioning and storage of materials, goods, articles, persons or things in federal works, undertakings and business (Canada Materials Handling Regulations) [en anglais]
Informations bibliographiques 9 août 1972, Partie II, vol.16, n°15, p.1151-1171.
Résumé Les dispositions de ce règlement, pris en application du Code canadien du travail 'par(tie IV - Sécurité des travailleurs) portent sur, portent sur les points suivants: obligations générales des employeurs et des travailleurs; étude et construction des engins de manutention (protection contre le capotage, vibrations, commandes, coffres à outils, ceintures de sécurité, rétroviseurs, quais et rampes, câbles, chaînes et élingues, etc.); conduits, utilisation et entretien des engins de manutention (inspections et vérifications, conducteurs, réparations, interdiction de transporter des passagers, appareils laissés sans surveillance, stationnement, butoirs, approvisionnement en carburant, etc.); manutention manuelle et entreposage des matériaux.
Descripteurs (primaires) manutention; stockage; manutention et stockage; Canada
Descripteurs (secondaires) lutte contre les vibrations; protection contre le renversement; transport de personnes; techniques de sécurité; vérifications de sécurité; appareils de levage; câbles et cordages; élingues; loi; transport de marchandises
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Stockage et entreposage