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Base de données CISDOC
ID du document (ISN) | 19152 |
Numéro CIS |
73-541 |
ISSN - Titre de série |
0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada |
Année |
1972 |
Numéro de convention ou de série |
DORS/72-288
SOR/72-288
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Auteur(s) |
(Department of Labour, Canada) |
Titre
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Règlement concernant la sécurité dans le transport, le levage, le déménagement, la mise en place et l'entreposage des matériaux, marchandises, articles, personnes ou choses dans les ouvrages, entreprises, affaires de compétence fédérale |
Titre original |
Regulations respecting the safe transportation, lifting, moving, positioning and storage of materials, goods, articles, persons or things in federal works, undertakings and business (Canada Materials Handling Regulations) [en anglais] |
Informations bibliographiques |
9 août 1972, Partie II, vol.16, n°15, p.1151-1171. |
Résumé
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Les dispositions de ce règlement, pris en application du Code canadien du travail 'par(tie IV - Sécurité des travailleurs) portent sur, portent sur les points suivants: obligations générales des employeurs et des travailleurs; étude et construction des engins de manutention (protection contre le capotage, vibrations, commandes, coffres à outils, ceintures de sécurité, rétroviseurs, quais et rampes, câbles, chaînes et élingues, etc.); conduits, utilisation et entretien des engins de manutention (inspections et vérifications, conducteurs, réparations, interdiction de transporter des passagers, appareils laissés sans surveillance, stationnement, butoirs, approvisionnement en carburant, etc.); manutention manuelle et entreposage des matériaux. |
Descripteurs (primaires) |
manutention; stockage; manutention et stockage; Canada |
Descripteurs (secondaires) |
lutte contre les vibrations; protection contre le renversement; transport de personnes; techniques de sécurité; vérifications de sécurité; appareils de levage; câbles et cordages; élingues; loi; transport de marchandises |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Canada |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques mécaniques, transports
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Catégorie(s) de recherche
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Stockage et entreposage
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