| ID du document (ISN) | 19137 |
| Numéro CIS |
73-458 |
| ISSN - Titre de série |
0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada |
| Année |
1972 |
| Numéro de convention ou de série |
DORS/71-616
SOR/71-616
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| Auteur(s) |
Department of Labour, Canada |
| Titre
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Règlement 1 concernant les mesures d'urgence et la protection contre l'incendie dans les ouvrages, entreprises et affaires de compétence fédérale (Règlement du Canada concernant la protection contre l'incendie) |
| Titre original |
Regulations respecting fire safety and emergency measures for Federal works, undertakings and businesses (Canada Fire Safety Regulations) [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
8 déc. 1971, partie II, vol.105, n°23, p.2049-2053. |
| Résumé
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Aux termes de ce règlement, les bâtiments des établissements visés doivent être conçus, construits et équipés conformément aux normes provinciales (suivant le site) ou autres de prévention des incendies et de protection contre le feu qui sont en vigueur. Des plans détaillés de mesures d'urgence doivent être soumis à l'agrément de l'autorité compétente, tenus à jour et être à la disposition des agents compétents de sécurité, lorsque dans le bâtiment visé se trouvent plus de 50 travailleurs affectés à un poste quelconque (sauf s'ils occupent tous les rez-de-chaussée) ou s'il existe dans ce bâtiment un risque d'incendie ou d'explosion. Dans les établissements où un plan d'urgence doit avoir été établi, un gardien en chef et un adjoint, ainsi que des gardiens d'étage et leurs adjoints, doivent être désignés, instruits et formés. Des réunions annuelles et à chaque modification du plan d'urgence, l'inspection des bâtiments et les exercices d'alerte sont obligatoires. Les extincteurs d'incendie au tétrachlorure de carbone sont interdits. Remplacé par CIS 86-1483. |
| Descripteurs (primaires) |
Canada; risques d'incendie; prévention des incendies; organisation des interventions d'urgence; bâtiments industriels |
| Descripteurs (secondaires) |
personnel de la prévention; services du feu; organisation du service d'incendie; équipes d'incendie d'usine; exercices d'incendie; normalisation; remplacé; loi; directive; protection contre le feu |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Canada |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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| Catégorie(s) de recherche
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Incendies
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