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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)112363
Numéro CIS 12-0053
ISSN - Titre de série 1635-5075 - Prévention BTP
Année 2011
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) d'Hérouvillle A.
Titre Le document unique, dix ans après
Informations bibliographiques Oct. 2011, n°146, p.14-19. Illus.
Accès internet Le_document_unique_dix_ans_après_(INFO)_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en français]
Le_document_unique_dix_ans_après_[BUY_THIS_ARTICLE] [en français]
Résumé Depuis novembre 2001, toute entreprise française doit formaliser les risques professionnels dans un document unique tenu à jour. Ce dossier dresse un bilan dix ans après l'entrée en vigueur de cette obligation. Thèmes traités: degré d'adoption par les entreprises; interview d'un avocat spécialisé; expérience d'une PME dans le développement et la mise à jour de leur document unique.
Descripteurs (primaires) France; évaluation du risque; responsabilités des employeurs; organisation de la prévention dans l'entreprise
Descripteurs (secondaires) petites entreprises; bâtiment et travaux publics; aspects légaux
Type de document D - Articles de périodiques
Sujet(s) Généralités sur la prévention
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques
Evaluation de l'exposition