ID du document (ISN) | 112363 |
Numéro CIS |
12-0053 |
ISSN - Titre de série |
1635-5075 - Prévention BTP |
Année |
2011 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
d'Hérouvillle A. |
Titre
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Le document unique, dix ans après |
Informations bibliographiques |
Oct. 2011, n°146, p.14-19. Illus. |
Accès internet |
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Résumé
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Depuis novembre 2001, toute entreprise française doit formaliser les risques professionnels dans un document unique tenu à jour. Ce dossier dresse un bilan dix ans après l'entrée en vigueur de cette obligation. Thèmes traités: degré d'adoption par les entreprises; interview d'un avocat spécialisé; expérience d'une PME dans le développement et la mise à jour de leur document unique. |
Descripteurs (primaires) |
France; évaluation du risque; responsabilités des employeurs; organisation de la prévention dans l'entreprise |
Descripteurs (secondaires) |
petites entreprises; bâtiment et travaux publics; aspects légaux |
Type de document |
D - Articles de périodiques |
Sujet(s) |
Généralités sur la prévention
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Evaluation des risques Evaluation de l'exposition
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