ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)112042
Numéro CIS 11-0603
Année 2007
Numéro de convention ou de série Resolución 1629/2007
Auteur(s)
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Titre Résolution 1629/2007. Approbation du Règlement relatif à la reconnaissance de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail [Argentine]
Titre original Resolución 1629/2007. Apruébase el "Reglamento para el reconocimiento de implementación de los sistemas de gestión de la seguridad y la salud en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Informations bibliographiques Boletín Oficial de la República Argentina, 26 octobre 2007, n°31.268, p.50-51. Illus.
Résumé Ce règlement spécifie les exigences et les procédures pour la reconnaissance de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail par la Superintendance des risques professionnels en Argentine (Superintendencia de riesgos del trabajo, SRT) et présente un modèle du document de validation du système de gestion de l'entreprise.
Descripteurs (primaires) Argentine; mise en oeuvre de mesures de prévention; sytèmes de gestion de la sécurité et la santé au travail
Descripteurs (secondaires) institutions publiques de prévention; directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceArgentine
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Législation cadre
Promotion de la santé en milieu de travail
Surveillance de la sécurité