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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)112041
Numéro CIS 11-0602
Année 2007
Numéro de convention ou de série Resolución 523/2007
Auteur(s)
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Titre Résolution 523/2007. Décret 249/2007. Approbation des directives nationales relatives aux systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail [Argentine]
Titre original Resolución 523/2007. Apruébanse las "Directrices nacionales para los sistemas de gestión de la seguridad y la salud en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Informations bibliographiques Boletín Oficial de la República Argentina, 17 avril 2007, n°31.136, p.17-31. Illus.
Résumé Cette résolution approuve les directives nationales relatives aux systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail basées sur le système ILO OSH 2001. Elle définit la politique de l'entreprise en matière de SST, l'organisation et les responsabilités de l'entreprise, la planification et la mise en œuvre du système, l'évaluation du système, les actions correctives et l'amélioration continue du système.
Descripteurs (primaires) Argentine; sytèmes de gestion de la sécurité et la santé au travail; législation
Descripteurs (secondaires) participation des travailleurs; responsabilités des employeurs; organisation nationale; directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceArgentine
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Législation cadre
Promotion de la santé en milieu de travail
Surveillance de la sécurité