ID du document (ISN) | 110928 |
Numéro CIS |
10-0477 |
ISSN - Titre de série |
1886-6123 - Seguridad y Salud en el Trabajo |
Année |
2010 |
Numéro de convention ou de série |
|
Auteur(s) |
Castellá López J.L. |
Titre
|
Commentaire concernant les modifications de la loi relative à la prévention des risques professionnels et du règlement relatif aux services de prévention |
Titre original |
Reflexiones sobre la modificación del Reglamento de los servicios de prevención [en espagnol] |
Informations bibliographiques |
mai 2010, n°57, p.35-43. Illus. |
Résumé
|
Cet article commente les principaux changements apportés à la loi relative à la prévention des risques professionnels et au règlement relatif aux services de prévention dans le cadre de la stratégie espagnole de prévention pour les années 2007 à 2012 (voir CIS 08-545), ainsi que ce qu'impliquent ces modifications. Elles concernent principalement l'amélioration de la prévention dans les PME et les microentreprises, ainsi que l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services de prévention. |
Descripteurs (primaires) |
Espagne; organisation de la prévention dans l'entreprise; législation |
Descripteurs (secondaires) |
petites entreprises; personnel de la prévention; responsabilités des employeurs; formation à la prévention; commentaire de loi |
Type de document |
D - Articles de périodiques |
Pays / Etat ou Province | Espagne |
Sujet(s) |
Lois Normes et directives ayant force de loi
|
Domaine(s) thématique(s)
|
Aspects généraux
|
Catégorie(s) de recherche
|
Législation cadre Petites et moyennes entreprises Evaluation des risques
|