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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)110928
Numéro CIS 10-0477
ISSN - Titre de série 1886-6123 - Seguridad y Salud en el Trabajo
Année 2010
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Castellá López J.L.
Titre Commentaire concernant les modifications de la loi relative à la prévention des risques professionnels et du règlement relatif aux services de prévention
Titre original Reflexiones sobre la modificación del Reglamento de los servicios de prevención [en espagnol]
Informations bibliographiques mai 2010, n°57, p.35-43. Illus.
Résumé Cet article commente les principaux changements apportés à la loi relative à la prévention des risques professionnels et au règlement relatif aux services de prévention dans le cadre de la stratégie espagnole de prévention pour les années 2007 à 2012 (voir CIS 08-545), ainsi que ce qu'impliquent ces modifications. Elles concernent principalement l'amélioration de la prévention dans les PME et les microentreprises, ainsi que l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services de prévention.
Descripteurs (primaires) Espagne; organisation de la prévention dans l'entreprise; législation
Descripteurs (secondaires) petites entreprises; personnel de la prévention; responsabilités des employeurs; formation à la prévention; commentaire de loi
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Lois
Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Législation cadre
Petites et moyennes entreprises
Evaluation des risques