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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)110332
Numéro CIS 09-1368
ISSN - Titre de série 0829-0369 - Travail et santé
Année 2009
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Chinniah Y., Burlet-Vienney D., Daigle R.
Titre Etude comparative des règlements, normes et programmes d'entreprises québécoises sur le cadenassage
Informations bibliographiques déc. 2009, vol.25, n°4, p.23-27. 36 réf.
Résumé Le cadenassage est le moyen prévu par la règlementation québécoise pour réduire les risques associés aux situations dangereuses lors des travaux de maintenance, de réparation et de déblocage sur des machines. Le cadenassage est défini dans la norme canadienne CSA Z460-05 comme étant l'installation d'un cadenas ou d'une étiquette sur un dispositif d'isolement des sources d'énergie conformément à une procédure établie, indiquant que le dispositif d'isolement des sources d'énergie ne doit pas être actionné avant le retrait du cadenas ou de l'étiquette qui doit être effectué conformément à une procédure établie. Cependant, plusieurs interrogations accompagnent encore le concept du cadenassage et les exigences règlementaires qui l'encadrent. Une revue de la littérature dans ce domaine et une enquête auprès d'entreprises québécoises ont permis de recenser 28 règlements canadiens et internationaux et 5 normes, ainsi que 31 programmes de cadenassage d'entreprises. L'analyse comparative de ces documents a révélé que le concept de cadenassage n'a pas toujours la même signification, que les exigences règlementaires relatives au cadenassage varient selon les pays et même d'une province canadienne à l'autre, que le contenu des programmes de cadenassage varie et que les programmes de cadenassage des 31 entreprises québécoises ne sont pas entièrement conformes à la règlementation en vigueur au Québec et omettent plusieurs éléments figurant dans la norme CSA Z460-05, notamment la revue du programme, la revue de l'application du programme et les méthodes alternatives.
Descripteurs (primaires) Québec; verrouillage de sécurité; organisation de la sécurité dans l'entreprise
Descripteurs (secondaires) étude bibliographique; Canada; aspects légaux; infraction aux règles de sécurité; méthodes de travail et sécurité; commentaire de norme; enquête
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s)
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité