ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)108195
Numéro CIS 08-507
ISBN(s) 978-84-7425-743-4
Année 2007
Numéro de convention ou de série Legislación sobre seguridad y salud en el trabajo - XIII
Auteur(s)
Ministerio de trabajo y asuntos sociales
Titre Chantiers de construction - Décret royal 1627/1997 (24 octobre) [Espagne]
Titre original Obras de construcción - Real Decreto 1627/1997, de 24 de octubre [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2007. 24p.
Accès internet http://www.insht.es/InshtWeb/Contenidos/Normativa/TextosLegales/RD/1997/1627_97/PDFs/realdecreto16271997de24deoctubreporelqueseestablecend.pdf [en espagnol]
Résumé Texte intégral du décret royal 1627/1997 (24 octobre) établissant des prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers de construction (CIS 97-1776) modifié par le décret royal 2177/2007 (12 novembre), le décret royal 604/2006 (19 mai) et le décret royal 1109/2007 (24 août). Au sommaire: champ d'application; définitions; mesures de sécurité à prendre pendant les différentes phases du projet, notamment la désignation de coordonnateurs de sécurité et de santé et l'élaboration d'un plan de sécurité et de santé; obligations des entrepreneurs, des sous-traitants et des travailleurs indépendants; tenue d'un registre des incidents; droits des travailleurs à être informés et consultés.
Descripteurs (primaires) Espagne; chantiers de construction; industries extractives; organisation de la sécurité dans l'entreprise; carrières; travaux de construction
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; consultations; information du personnel; loi; participation des travailleurs; sous-traitants
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières
Participation des travailleurs