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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)107516
Numéro CIS 08-1
Année 2007
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural [France]
Informations bibliographiques Secrétariat général du Gouvernement, Hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne, 75007 Paris, France, 2007. Document sur Internet (format PDF). 3p.
Accès internet http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0721/joe_20070721_0167_0026.pdf [en français]
Résumé Ce décret français du 19 juillet 2007 modifie certains tableaux relatifs aux maladies professionnelles du régime agricole. Sont concernés notamment les tableaux n°5 relatif aux leptospiroses, n° 36 relatif aux affections professionnelles provoquées par les poussières de bois, n° 46 relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels et n° 47 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
Descripteurs (primaires) France; liste de maladies professionnelles; agriculture
Descripteurs (secondaires) poussière de bois; réparation des maladies professionnelles; loi; leptospiroses; déficit auditif; amiante
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Agriculture, pêche, élevage
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Maladies bactériennes et parasitaires
Agriculture
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles