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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)107188
Numéro CIS 07-1249
Année 2005
Numéro de convention ou de série
Titre La protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Titre original De bescherming tegen geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk. [en néerlandais]
Informations bibliographiques Cellule publications du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, Belgique éd. rév., juin 2005. 79p. Illus.
Résumé Le présent document est un commentaire de la loi belge du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Au sommaire: champ d'application; prévention de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail; protection du travailleur, de l'employeur et du tiers; autres législations relatives au harcèlement sexuel au travail. Remplace CIS 03-1499.
Descripteurs (primaires) Belgique; persécution; violence; législation; harcèlement sexuel
Descripteurs (secondaires) sanctions; responsabilités; commentaire de loi
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceBelgique
Sujet(s) Psychologie et sociologie du travail
Domaine(s) thématique(s) Stress, facteurs psychosociaux
Catégorie(s) de recherche Harcèlement sexuel
Violence
Harcèlement moral et persécution
Violence et terrorisme