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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)106104
Numéro CIS 07-8
Année 2001
Numéro de convention ou de série K 1 70.06
Titre Règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement [Suisse - Genève]
Informations bibliographiques Document sur Internet, 2001. 6p.
Accès internet http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_K1_70p06.html [en français]
07-0008.pdf [en français]
Résumé Règlement d'application dans le canton de Genève de certaines ordonnances fédérales suisses, y compris l'ordonnance de 1991 sur les accidents majeurs (OPAM) (CIS 95-1568), l'ordonnance de 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)(CIS 01-26) et l'ordonnance de 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (CIS 07-9).
Descripteurs (primaires) organisation nationale; Suisse; risques biologiques; microorganismes; risques majeurs; Genève
Descripteurs (secondaires) espaces confinés; loi; pollution du milieu
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceGenève
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Risques majeurs
Risques biologiques