ID du document (ISN) | 106035 |
Numéro CIS |
07-37 |
ISSN - Titre de série |
0034-8732 - Prevención |
Année |
2006 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Pérez Capitán L. |
Titre
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La fonction de technicien agréé - Nouveau système de contrôle de la réglementation en matière de prévention |
Titre original |
La figura del técnico habilitado - El nuevo sistema de fiscalización de la normativa preventiva [en espagnol] |
Informations bibliographiques |
janv.-mars 2006, n°175, p.22-47. Illus. |
Accès internet |
http://www.cfnavarra.es/insl/doc/legislacion/Perez_175b.pdf [en espagnol]
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Résumé
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Cet article commente le décret royal 689/2005, et plus particulièrement l'activité du technicien agréé chargé du contrôle de l'application de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Au sommaire: statut juridique du technicien agréé en matière d'inspection (exigences pour assumer cette fonction, perte de l'agrément); activités du technicien agréé; procédure de contrôle et initiation de la procédure de sanction. |
Descripteurs (primaires) |
inspecteurs du travail; Espagne; vérifications de sécurité; inspection du travail; législation |
Descripteurs (secondaires) |
évaluation du risque; inspection; commentaire de directive; sanctions; rôle de l'inspection du travail; application |
Type de document |
D - Articles de périodiques |
Pays / Etat ou Province | Espagne |
Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Surveillance de la sécurité Inspection du travail
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