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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)106035
Numéro CIS 07-37
ISSN - Titre de série 0034-8732 - Prevención
Année 2006
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Pérez Capitán L.
Titre La fonction de technicien agréé - Nouveau système de contrôle de la réglementation en matière de prévention
Titre original La figura del técnico habilitado - El nuevo sistema de fiscalización de la normativa preventiva [en espagnol]
Informations bibliographiques janv.-mars 2006, n°175, p.22-47. Illus.
Accès internet http://www.cfnavarra.es/insl/doc/legislacion/Perez_175b.pdf [en espagnol]
Résumé Cet article commente le décret royal 689/2005, et plus particulièrement l'activité du technicien agréé chargé du contrôle de l'application de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Au sommaire: statut juridique du technicien agréé en matière d'inspection (exigences pour assumer cette fonction, perte de l'agrément); activités du technicien agréé; procédure de contrôle et initiation de la procédure de sanction.
Descripteurs (primaires) inspecteurs du travail; Espagne; vérifications de sécurité; inspection du travail; législation
Descripteurs (secondaires) évaluation du risque; inspection; commentaire de directive; sanctions; rôle de l'inspection du travail; application
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Inspection du travail