| ID du document (ISN) | 105205 |
| Numéro CIS |
06-516 |
| Année |
1996 |
| Numéro de convention ou de série |
P.U.(A) 39/96
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| Titre
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Règlement de 1996 relatif à la sécurité et à la santé au travail (prévention des risques d'accidents industriels majeurs) [Malaisie] |
| Titre original |
Occupational Safety and Health (Control of Industrial Major Accident Hazards) Regulations 1996 [Malaysia] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Document sur Internet, 1996. |
| Accès internet |
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Occupational%20Safety%20and%20Health%20Act%201994%20(Act%20514)/Regulations/pua039y1996-cimah/pua0039y1996.pdf [en anglais]
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| Résumé
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Règlement pris aux termes de la nouvelle loi SST (voir CIS 06-502). Principales dispositions: considérations préliminaires (y compris obligations des fabricants et des travailleurs par rapport à la prévention des risques majeurs); identification et déclaration des activités industrielles; preuve de la sûreté d'exploitation des installations non classées comme étant à risque majeur; rapports sur les activités industrielles et préparation des plans d'urgence pour les installations à risque majeur. Annexes: critères indicatifs; liste des substances et quantités minimales; informations sur les risques devant être fournies au public par les fabricants; installations soumises aux dispositions du présent règlement; informations à inclure dans les rapports sur les activités industrielles. |
| Descripteurs (primaires) |
risques majeurs; Malaisie |
| Descripteurs (secondaires) |
déclaration des accidents du travail; communication de l'information; loi; organisation des interventions d'urgence |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Malaisie |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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| Catégorie(s) de recherche
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Risques majeurs
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