ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)105203
Numéro CIS 06-505
Année 2004
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement de 2004 sur les fabriques et les machines (déclaration, attestations de bon état de fonctionnement et inspections) (modifications) [Malaisie]
Titre original Factories and Machinery (Notification, Certificate of Fitness and Inspection) (Amendment) Regulations 2004 [Malaysia] [en anglais]
Informations bibliographiques Document sur Internet, 2004. 9p.
Accès internet http://dosh.mohr.gov.my/e-web/e-coperat/e-fees.pdf [en anglais]
Résumé Ce règlement vise à modifier le règlement de 1970 sur le même sujet (voir CIS 95-1583). Il a essentiellement pour objet de remplacer le système impérial par le système métrique.
Descripteurs (primaires) industries manufacturières; Malaisie; unités de mesure; inspection; qualifications; machines
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMalaisie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail