| ID du document (ISN) | 102989 |
| Numéro CIS |
03-1521 |
| ISBN(s) |
0-11-049063-0 |
| Année |
2004 |
| Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 2004 No.568
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| Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 2004 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables [Royaume-Uni] |
| Titre original |
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004 [United Kingdom] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2004. 95p. Illus. Prix: GBP 9,00. |
| Accès internet |
http://www.hmso.gov.uk/si/si2004/20040568.htm [en anglais]
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| Résumé
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Ce nouveau règlement est une codification de la loi qui remplace les différents règlements sur le sujet. Il porte application, en partie ou dans leur intégralité, de plusieurs directives de la Commission européenne. Il remplace S.I. 1987/116 (CIS 90-713), 1988/896 (CIS 89-387), 1991/2097 (CIS 93-1082), 1996/2092 (CIS 97-377), 1996/2093 (CIS 97-375), 1996/2094 (CIS 97-370), 1999/257 (CIS 00-1522), 2001/1426 and 2002/2099 (CIS 03-1040), ainsi que les règlements les modifiant. Principales modifications: nouvelle quantité limite et seuils de chargement pour le transport de marchandises dangereuses; exigences pour l'emballage désormais basées sur RID/ADR; transport de diesel, gasoil et mazout dorénavant visé par la loi; nouvelles dispositions applicables à la déclaration; abandon progressif d'ici au 1/7/06 du régime d'inspection périodique par une personne compétente des équipements sous pression transportables. Annexes: réservoirs anciens; récipients sous pression anciens; fonctions de l'autorité compétente; évaluation et contrôle de l'évaluation de la mise en conformité; procédures d'inspection périodiques; marquage de conformité; plaques-étiquettes de danger, marques et numéros d'immatriculation pour le transport en Grande-Bretagne. |
| Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; Royaume-Uni; transports routiers; transport de marchandises; transports par chemin de fer; récipients sous pression |
| Descripteurs (secondaires) |
emballage et remplissage; loi; remplacé; étiquetage |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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| Catégorie(s) de recherche
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Transport de matériaux
Transport ferroviaire
Transport routier
Gaz comprimés et récipients sous pression
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