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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102179
Numéro CIS 03-1040
ISBN(s) 0-11-042651-7
Année 2002
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2002 No.2099
Titre Santé et sécurité - Règlement de 2002 relatif à l'emballage, à l'étiquetage et au transport de substances radioactives par chemin de fer [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 30p. Prix: GBP 6,00.
Accès internet 03-1040.pdf [en anglais]
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022099.htm [en anglais]
Résumé Ce règlement applique en Grande-Bretagne les dipositions de la directive du Conseil 96/49/CE (CIS 98-408) et la directive de la Commission 2001/6/CE. Au sommaire: interprétation; déterminations (matériel radioactif, indice de transport, indice de sûreté-criticité); obligations (de l'expéditeur, de l'exploitant du train, du destinataire, de l'exploitant des wagons et des conteneurs, du concepteur et du fabriquant de l'emballage); approbations et déclarations, assurance de la qualité et formation; mesures de sécurité et plans d'urgence; tenue des registres; certificats d'exemption. Annexes. Le règlement S.I. 1996/2000 (CIS 97-380) sur le même sujet est abrogé.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; radioprotection; emballage et remplissage; transports par chemin de fer; substances radioactives; transport de marchandises; étiquetage; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; organisation des interventions d'urgence; contrôle de la qualité; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Rayonnements ionisants
Transport ferroviaire
Transport de matériaux