ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102178
Numéro CIS 03-1029
ISBN(s) 0-11-042918-4
Année 2002
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2002 No.2675
Titre Santé et sécurité - Règlement de 2002 sur le contrôle de l'amiante [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - Control of Asbestos Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 17p. Illus. Prix: GBP 3,50.
Accès internet 03-1029.pdf [en anglais]
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022675.htm [en anglais]
Résumé Refonte, avec modifications, du Règlement de 1987 sur le même sujet (CIS 89-1418), tel que modifié en 1992 (CIS 93-360) et 1998 (CIS 00-21). Il applique en Grande-Bretagne les directives 76/769/CEE (CIS 92-22), 83/477/CEE (CIS 84-327), 90/394/CEE (CIS 90-1758) et 98/24/CE (CIS 98-1094). Il assure la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'amiante sur le lieu de travail. Il impose aux travailleurs des obligations concernant leur protection contre cette substance. Un niveau d'intervention est établi à: 72f-h/mL (air) pour le chrysotile, 48f-h/mL (air) pour les autres types d'amiante (mesurages continus pendant 12 sem.). Les valeurs-seuils correspondantes sont: 0,3f/mL (4h), 0,9f/mL (10min) pour le chrysotile; 0,2f/mL (4h), 0,6f/mL (10min) pour les autres types d'amiante, sur la base de mesurages continus dans l'atmosphère. Au sommaire: interprétation; responsabilités des employeurs; obligations de gérer la présence d'amiante sur les sites non domestiques; identification du type d'amiante présent sur le lieu de travail; plans de travail; déclaration de la présence d'amiante à l'autorité compétente; information et formation des travailleurs; prévention et réduction de l'exposition à l'amiante; utilisation et entretien des moyens de prévention; fourniture et nettoyage des vêtements de protection; plans d'urgence en cas d'accident ou d'incident; obligation de l'employeur d'empêcher la propagation d'amiante; propreté des locaux et des sites; zones de danger désignées; surveillance des atmosphères de travail; normes concernant les tests atmosphériques; normes d'analyse; registres de santé et surveillance médicale; installations sanitaires et vestiaires; stockage, distribution et étiquetage de l'amiante brut et des déchets contenant de l'amiante; fourniture d'amiante en vue de son utilisation sur le lieu de travail.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; chrysotile; amiante
Descripteurs (secondaires) élimination de déchets dangereux; valeurs-seuils; vêtements de protection; déclaration des substances dangereuses; loi; limitation de l'exposition; identification de dangers; remplacé; responsabilités des employeurs
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Amiante