ID du document (ISN) | 102098 |
Numéro CIS |
03-1025 |
ISSN - Titre de série |
1725-2555 - Official Journal of the European Union - Journal officiel de l'Union européenne |
Année |
2003 |
Numéro de convention ou de série |
2003/18/CE
2003/18/EC
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Titre
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Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail [Union européenne] |
Titre original |
Directive 2003/18/EC of the European Parliament and of the Council of 27 March 2003 amending Council Directive 83/477/EEC on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work [European Union] [en anglais] Directiva 2003/18/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de marzo de 2003, por la que se modifica la Directiva 83/477/CEE del Consejo sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición al amianto durante el trabajo [en espagnol] |
Informations bibliographiques |
15 avr. 2003, 46e année, n°L 97, p.48-52. |
Accès internet |
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_097/l_09720030415en00480052.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_097/l_09720030415fr00480052.pdf [en français]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2003/l_097/l_09720030415es00480052.pdf [en espagnol]
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Résumé
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Modification de la directive 83/477/CEE (voir CIS 84-327). Au sommaire: nouvelle liste des substances considérées comme faisant partie de la famille amiante; conditions modifiées dans lesquelles les travailleurs sont autorisés à travailler malgré la présence de faibles concentrations d'amiante; détails modifiés que doivent contenir les déclarations de travail en présence d'amiante; interdiction générale de travail avec l'amiante, sauf dérogations spécifiées; déclaration de principe de réduire au minimum les niveaux d'exposition à l'amiante; nouvelles règles concernant la détermination des niveaux de concentration d'amiante; nouvelle limite d'exposition (TWA - 8 heures): 0,1 fibre/cm3; dispositions modifiées concernant les responsabilités des employeurs afin de réduire l'exposition. |
Descripteurs (primaires) |
valeurs-seuils; poussières respirables; amiante; Union européenne |
Descripteurs (secondaires) |
déclaration des substances dangereuses; responsabilités des employeurs; interdiction d'utilisation; directive; mesure de l'empoussièrement |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Union européenne |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Limites d'exposition professionnelle Amiante
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