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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102098
Numéro CIS 03-1025
ISSN - Titre de série 1725-2555 - Official Journal of the European Union - Journal officiel de l'Union européenne
Année 2003
Numéro de convention ou de série 2003/18/CE 2003/18/EC
Titre Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail [Union européenne]
Titre original Directive 2003/18/EC of the European Parliament and of the Council of 27 March 2003 amending Council Directive 83/477/EEC on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work [European Union] [en anglais]
Directiva 2003/18/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de marzo de 2003, por la que se modifica la Directiva 83/477/CEE del Consejo sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición al amianto durante el trabajo [en espagnol]
Informations bibliographiques 15 avr. 2003, 46e année, n°L 97, p.48-52.
Accès internet http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_097/l_09720030415en00480052.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_097/l_09720030415fr00480052.pdf [en français]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2003/l_097/l_09720030415es00480052.pdf [en espagnol]
Résumé Modification de la directive 83/477/CEE (voir CIS 84-327). Au sommaire: nouvelle liste des substances considérées comme faisant partie de la famille amiante; conditions modifiées dans lesquelles les travailleurs sont autorisés à travailler malgré la présence de faibles concentrations d'amiante; détails modifiés que doivent contenir les déclarations de travail en présence d'amiante; interdiction générale de travail avec l'amiante, sauf dérogations spécifiées; déclaration de principe de réduire au minimum les niveaux d'exposition à l'amiante; nouvelles règles concernant la détermination des niveaux de concentration d'amiante; nouvelle limite d'exposition (TWA - 8 heures): 0,1 fibre/cm3; dispositions modifiées concernant les responsabilités des employeurs afin de réduire l'exposition.
Descripteurs (primaires) valeurs-seuils; poussières respirables; amiante; Union européenne
Descripteurs (secondaires) déclaration des substances dangereuses; responsabilités des employeurs; interdiction d'utilisation; directive; mesure de l'empoussièrement
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Limites d'exposition professionnelle
Amiante