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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102093
Numéro CIS 03-1046
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 2000
Numéro de convention ou de série 2000/54/CE 2000/54/EC
Titre Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [Union européenne]
Titre original Directive 2000/54/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (seventh individual directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) [European Union] [en anglais]
Directiva 2000/54/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 18 de septiembre de 2000, sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a agentes biológicos durante el trabajo (Séptima Directiva específica con arreglo al apartado 1 del artículo 16 de la Directiva 89/391/CEE) [en espagnol]
Informations bibliographiques 17 oct. 2000, 43e année, n°L 262, p.21-45. Illus.
Accès internet http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2000/l_262/l_26220001017en00210045.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2000/l_262/l_26220001017fr00210045.pdf [en français]
03-1046en.pdf [en anglais]
03-1046fr.pdf [en français]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2000/l_262/l_26220001017es00210045.pdf [en espagnol]
Résumé Codification consolidée de la directive 90/679/CEE (CIS 91-29, abrogée), avec ses différentes modifications, également abrogées: 93/88/CEE (CIS 94-783), 95/30/CE (CIS 99-730), 97/59/CE (CIS 97-1430) et 97/65/CE (CIS 97-1790). La directive a pour objet de protéger les travailleurs contre les risques pour leur sécurité et leur santé résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition à des agents biologiques au travail, y compris par la prévention de ces risques. Au sommaire: définitions; champ d'application, identification et évaluation des risques; obligations des employeurs (substitution, réduction des risques, informations à fournir aux autorités compétentes, mesures d'hygiène et de protection individuelle, information et formation des travailleurs, information des travailleurs dans des cas particuliers, liste des travailleurs exposés, consultation et participation des travailleurs, notification à l'autorité compétente); dispositions diverses (surveillance médicale; services médicaux et vétérinaires autres que les laboratoires de diagnostic; mesures spéciales applicables aux procédés industriels, aux laboratoires et aux locaux animaliers; classification des agents biologiques). En annexe: liste indicative des types d'activités professionnelles; classification communautaire (bactéries, virus, parasites, champignons); recommandations pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs; indications concernant les mesures et les niveaux de confinement; confinement pour les procédés industriels; code de conduite recommandé pour la vaccination.
Descripteurs (primaires) Union européenne; risques biologiques; microorganismes
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; maladies parasitaires; bactéries; virus; champignons; information du personnel; emblèmes de danger; vaccination; surveillance médicale; directive; évaluation du risque
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques
Maladies bactériennes et parasitaires