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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102092
Numéro CIS 03-1023
ISBN(s) 0-11-042919-2
Année 2002
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2002 No.2677
Titre Santé et sécurité - Règlement de 2002 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 27p. Illus. Prix: GBP 4,50.
Accès internet 03-1023.pdf [en anglais]
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022677.htm [en anglais]
Résumé Ce Règlement est une refonte du Règlement n°437/1999 (CIS 00-620), qui est abrogé. Il est conforme à certaines directives européennes, notamment les directives 80/1107/CEE (CIS 81-1610), 91/322/CEE (CIS 92-1427), 96/94/CE (CIS 97-9), 98/24/CE sur les substances dangereuses (CIS 98-1094), 2000/54/CE sur les risques biologiques (CIS 03-1046), et les applique en Grande-Bretagne. Il est aussi conforme à d'autres directives ayant un champ d'application plus limité comme le chlorure de vinyle, le benzène et les substances cancérogènes en général. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs contre l'exposition aux substances nocives, notamment: interdiction de l'importation (sauf d'un autre Etat de l'UE) de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; surveillance médicale; information et formation; démarches en cas d'accidents, d'incidents dangereux et d'urgences; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste des substances cancérogènes; interdiction d'utilisation de certaines substances dans certaines activités; dispositions spéciales concernant les agents bioligiques; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; surveillance médicale liée à certaines substances; législation concernant l'étiquetage des conteneurs et des tuyaux; fumigations (dérogations et déclarations).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; interdiction d'utilisation; risques biologiques; substances toxiques
Descripteurs (secondaires) substances cancérogènes; information du personnel; responsabilités des employeurs; Union européenne; amino-4 biphényle; nitro-4 biphényle; naphtyl-2 amine; liste de substances chimiques; confinement; ventilation; évaluation du risque; évaluation de l'exposition; surveillance médicale; benzidine; loi; fumigation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Risques biologiques