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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101748
Numéro CIS 03-529
ISSN - Titre de série Latvijas Republikas Saeimas un Ministru Kabineta Ziņotājs
Année 2002
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement n°189/2002 du 21 mai 2002 du Conseil des ministres - Protection des travailleurs en contact avec des substances biologiques [Lettonie]
Titre original Cabinet Regulation No.189/2002 of 21 May 2002 - Labour protection requirements when coming into contact with biological substances [Latvia] [en anglais]
Darba aizsardzības prasības, saskaroties ar bioloģiskajām vielām [en letton]
Informations bibliographiques 2002, n°12, p.140-. Copie sur Internet: 27p. (letton), 28p. (anglais).
Accès internet http://www.likumi.lv/doc.php?id=62417 [en letton]
03-0529lv.pdf [en letton]
03-0529en.pdf [en anglais]
http://www.ttc.lv/New/lv/tulkojumi/E0419.doc [en anglais]
Résumé Règlement pris aux termes de la loi de 2001 sur la protection du travail (voir CIS 01-1571) concernant la protection des travailleurs contre les risques biologiques en milieu de travail. Au sommaire: dispositions générales; évaluation du risque; prévention et limitation du risque; liste des travailleurs à risque; information des autorités de tutelle et de contrôle; normes de protection dans les établissements médicaux et vétérinaires; mesures spéciales applicables aux laboratoires, aux animaleries et aux procédés industriels; surveillance médicale des travailleurs; information, consultation et participation des travailleurs. En annexe: classification des agents biologiques nocifs, par type d'agent (bactéries et organismes similaires, virus, parasites, champignons); mesures de confinement et niveaux de protection des travailleurs contre les agents bilogiques (en général, ou en tant que partie intégrante des procédés industriels).
Descripteurs (primaires) Lettonie; risques biologiques; maladies infectieuses
Descripteurs (secondaires) laboratoires; maladies parasitaires; bactéries; virus; champignons; loi; évaluation du risque; recherches sur l'animal; hôpitaux; services vétérinaires; classification; confinement
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceLettonie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques
Maladies bactériennes et parasitaires