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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101345
Numéro CIS 03-53
ISSN - Titre de série 1725-2555 - Official Journal of the European Union - Journal officiel de l'Union européenne
Année 2003
Numéro de convention ou de série 2003/88/CE 2003/88/EC
Titre Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [Union européenne]
Titre original Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time [European Union] [en anglais]
Directiva 2003/88/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 4 de noviembre de 2003, relativa a determinados aspectos de la ordenación del tiempo de trabajo [en espagnol]
Informations bibliographiques 18 nov. 2003, 46e année, n°L 299, p.9-19.
Accès internet http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_299/l_29920031118en00090019.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_299/l_29920031118fr00090019.pdf [en français]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2003/l_299/l_29920031118es00090019.pdf [en espagnol]
Résumé Cette directive remplace la directive du conseil 93/104/CE du 23 novembre 1993 (CIS 94-1807) sur le même sujet, telle que modifiée par la directive 2000/34/CE. Elle fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail. La directive s'applique à tous les travailleurs à l'exception des gens de mer. Au sommaire: définitions; périodes minimales de repos (11heures consécutives au cours de chaque période de 24heures; une pause au cas où le temps de travail journalier >6heures; 24heures + repos journalier au cours de chaque période de 7 jours; durée maximale hebdomadaire de travail: 48heures en moyenne; 4 semaines de congé annuel); dispositions concernant le travail de nuit, le travail posté et le rythme de travail (y compris la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs); droit des Etats membres d'appliquer ou d'introduire des dispositions législatives plus favorables); périodes de référence; dérogations (y compris par voie de conventions collectives); dispositions spéciales pour les travailleurs mobiles, l'activité offshore et les travailleurs à bord de navires de pêche en mer.
Descripteurs (primaires) organisation du travail; Union européenne; travail par postes; pauses; durée du travail; horaires de travail; travail de nuit
Descripteurs (secondaires) vacances; directive; pêche en haute mer
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Physiologie, ergonomie
Catégorie(s) de recherche Horaires de travail