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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101198
Numéro CIS 03-26
ISSN - Titre de série Episêmos Efêmeris tês Dêmokratias
Année 2002
Numéro de convention ou de série K.D.P. 275/2002
Titre Règlement de 2002 concernant les conditions minimales de sécurité et de santé au travail (Industries extractives souterraines et à ciel ouvert) [Chypre]
Titre original Oi perí Eláhistōn Prodiagrafṓn Asfáleias kai Ugeías stēn Ergasía (Upaíthries ḗ Upógeies Exoruktikés Biomēhaníes) Kanonismoí tou 2002 [en grec]
Informations bibliographiques 7 juin 2002, n°3610, p.2728-2775.
Accès internet 03-0026.pdf [en grec]
Résumé Ce règlement a été pris aux termes de la loi de 1996 portant sur la sécurité et l'hygiène au travail (voir CIS 98-5), telle que modifiée jusqu'en 2002. Des règles de sécurité détaillées sont fournies pour les mines et les carrières. Application à Chypre de la directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (voir CIS 94-758).
Descripteurs (primaires) industries extractives; Chypre
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceChypre
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières