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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101197
Numéro CIS 03-25
ISSN - Titre de série Episêmos Efêmeris tês Dêmokratias
Année 2002
Numéro de convention ou de série K.D.P. 274/2002
Titre Règlement de 2002 concernant les conditions minimales de sécurité et de santé au travail (Industries extractives utilisant le forage) [Chypre]
Titre original Oi perí Eláhistōn Prodiagrafṓn Asfáleias kai Ugeías stēn Ergasía (Exoruktikés diá Geōtrḗseōn Biomēhaníes) Kanonismoí tou 2002 [en grec]
Informations bibliographiques 7 juin 2002, n°3610, p.2659-2727.
Résumé Ce règlement a été émis aux termes de la Loi de 1996 portant sur la sécurité et l'hygiène au travail (voir CIS 98-5), telle que modifiée jusqu'en 2002. Des règles de sécurité détaillées sont fournies pour les industries extractives utilisant les techniques de forage. Application à Chypre de la Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 nov. 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (voir CIS 93-23).
Descripteurs (primaires) Chypre; chevalements de forage; industries extractives; extraction du pétrole en mer
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceChypre
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel
Mines et carrières