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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101183
Numéro CIS 03-51
ISSN - Titre de série Episêmos Efêmeris tês Dêmokratias
Année 2001
Numéro de convention ou de série K.D.P. 144/2001
Titre Règlement de 2001m sur la sécurité et la santé au travail (Agents biologiques) [Chypre]
Titre original Oi perí Asfáleias kai Ugeías stēn Ergasía (Biologikoí Parágontes) Kanonismoí tou 2001 [en grec]
Informations bibliographiques 6 avr. 2001, n°3487, suppl. III(I), p.1572-1603.
Accès internet 03-0051.pdf [en grec]
Résumé Ce règlement (pris aux termes de la loi de 1996 portant sur la sécurité et la santé au travail, voir CIS 98-5) spécifie les dispositions de sécurité nécessaires afin de protéger les travailleurs contre les risques biologiques. En annexe: listes de bactéries, de virus et de parasites, avec codes de risque correspondants; limites sur les procédés industriels en présence de risques biologiques.
Descripteurs (primaires) risques biologiques; Chypre
Descripteurs (secondaires) maladies parasitaires; loi; virus; bactéries
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceChypre
Sujet(s) Recueils de lois et de règlements dérivés
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques
Maladies bactériennes et parasitaires