ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101171
Numéro CIS 03-23
ISSN - Titre de série Statutes of New South Wales
Année 2002
Numéro de convention ou de série New South Wales Statutes 2002 No.129
Titre Loi de 2002 relative à la sécurité et à la santé dans les mines de charbon [Australie - Nouvelle-Galles du Sud]
Titre original Coal Mine Health and Safety Act 2002 [Australia - New South Wales] [en anglais]
Informations bibliographiques 2002, vol.3, 10+120p.
Accès internet http://www.austlii.edu.au/au/legis/nsw/consol_act/cmhasa2002219/ [en anglais]
Résumé Cette loi concerne la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des personnes qui travaillent dans les mines de charbon ou se trouvent à proximité de ces mines. Au sommaire: définitions; application de la loi de 2000 relative à la sécurité et la santé au travail (voir CIS 00-1501); obligations liées à la santé, à la sécurité et au bien-être à proximité des mines de charbon (obligations des propriétaires et des exploitants de mines, des cadres, des surveillants, des sous-traitants et des détenteurs de permis d'exploration; obligations et droits des travailleurs); sécurité des opérations d'extraction du charbon; notification des incidents dangereux; injonctions d'arrêt du travail; normes de compétence; surveillance des mines; directives de bonnes pratiques pour les mines; règlements (liste des questions pouvant faire l'objet d'une réglementation); dispositions diverses (application, information, exercice et délégation des fonctions, fourniture de documents). La loi de 1982 réglementant les mines de charbon est abrogée.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; charbonnages; Nouvelle-Galles du Sud; Australie
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceNouvelle-Galles du Sud
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières