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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)100888
Numéro CIS 02-1514
ISSN - Titre de série 1032-9102 - Statutory Rules - Victoria
Année 2002
Numéro de convention ou de série Victoria S.R. 104/2002
Titre Règlement de 2002 sur la santé et la sécurité du travail (Mines) [Australie - Victoria]
Titre original Occupational Health and Safety (Mines) Regulations 2002 [Australia - Victoria] [en anglais]
Informations bibliographiques 2002, vol.2, p.1161-1205. Index.
Accès internet http://www.dms.dpc.vic.gov.au/l2d/O/STAT01403/0_1.html [en anglais]
Résumé Ce règlement (entrée en vigueur: 28 oct. 2002) a été émis aux termes de la Loi de 1985 sur la santé et la sécurité du travail (voir CIS 88- 1751). Au sommaire: définitions; dispositions générales; responsabilités des exploitants en matière de sécurité (maîtrise des risques dans toutes les mines, responsabilités générales pour la sécurité dans toutes les mines, responsabilités supplémentaires dans les mines contrôlées); consultations et informations; obligations des travailleurs. Quelques règlements connexes sont également modifiés.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; Australie; mines; industries extractives; Victoria
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; loi; information du personnel; responsabilités des travailleurs; formation à la prévention dans l'industrie
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceVictoria
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières