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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)100774
Numéro CIS 02-1642
Année 2002
Numéro de convention ou de série BGV A6
Auteur(s)
Steinbruchs-Berufsgenossenschaft (StBG)
Titre Personnel qualifié en matière de sécurité du travail [Allemagne]
Titre original Fachkräfte für Arbeitssicherheit [en allemand]
Informations bibliographiques Carl Heymanns Verlag KG, Luxemburgerstrasse 449, 50939 Köln, Allemagne, oct. 2002. 12p.
Accès internet 02-1642.pdf [en allemand]
Résumé Ce document reproduit le règlement de sécurité BGV A6 relatif au personnel qualifié en matière de sécurité du travail de la mutuelle allemande d'assurance contre les accidents dans les carrières, dans sa version du 1er octobre 2002, avec sa directive d'application. Au sommaire: champ d'application; qualifications requises pour les préposés à la sécurité; formation continue; obligation d'établir un rapport; dispositions transitoires et dispositions d'exécution; entrée en vigueur. En annexe: durée d'emploi annuelle des préposés à la sécurité en fonction du nombre de travailleurs pour une entreprise présentant un facteur de risque 1,0; modèle de conseils aux chefs d'entreprise proposé par la mutuelle des carrières; loi sur les médecins d'entreprise, les ingénieurs de sécurité et autres personnels qualifiés en matière de sécurité du travail.
Descripteurs (primaires) Allemagne; préposés à la sécurité; carrières; organisation de la sécurité dans l'entreprise
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; directive; qualifications; perfectionnement professionnel
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceAllemagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières