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Textes juridiques en SST
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Décret-loi n°133/99 du 21 avril 1999

Jurisdiction Portugal
Année 1999
Publié en portugais
Titre original/autre titre [portugais] Decreto-lei n°133/99 de 21 Abril de 1999
Titre de périodique Diário da República
Source 21 avr. 1999, n°93/99, série I-A, p.2117-2119.
Descripteurs [Principaux] Portugal, lieux de travail, sécurité et hygiène du travail
[Secondaires] Communautés européennes, comités de sécurité et d'hygiène, information du personnel, loi, organisation de la sécurité dans l'entreprise, responsabilités
Catégorie Aspects généraux
Résumé Décret-loi n°133/99 du 21 avril 1999 modifiant le décret-loi n°441/91 du 14 novembre 1991 (CIS 92-708) qui transpose dans l'ordre juridique interne la Directive n°89/391/CEE du Conseil (CIS 89-1401) relative aux grands principes de sécurité, d'hygiène et de santé sur les lieux de travail.
CIS No. 00-302
Numéro d'enregistrement 74672

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Page générée à partir de la base de données CISDOC. Date: 21.12.14.