Modifications des règlements sur la santé et la sécurité dans les mines
Jurisdiction
Afrique du Sud
Année
1997
Publié en
anglais
Titre original/autre titre
[anglais] Amendment of mine health and safety regulations [South Africa]
Titre de périodique
Government Gazette - Staatskoerant
Source
21 juin 1997, vol.384, n°18078, p.1-8.
Numéro de référence
Regulation R.846
Descripteurs
[Principaux] Afrique du Sud, industries extractives, mines, sécurité et hygiène du travail [Secondaires] comités de sécurité et d'hygiène, inspection du travail, loi, rôle de la direction
Catégorie
Industries et professions
Résumé
Ce Règlement, émis en vertu de la loi n°29 de 1996 portant sur la sécurité et la santé dans les mines (CIS 96-1928), introduit des modifications au règlement n°R 93 du 15 janv. 1997. Il porte sur les comités d'hygiène et de sécurité ainsi que sur les délégués à la sécurité et à la santé: élection et obligations d'un tel comité; obligations de la direction; procédure de nomination du délégué à la sécurité et à la santé. Il modifie le chapitre 7 consacré à l'inspection en matière de sécurité et de santé dans les mines.
