L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
English Español

Textes juridiques en SST
[ Index ]   [ Liste des pays ]

Règlement relatif à la sécurité des chantiers

Jurisdiction Chine - Hong Kong
Année 1978
Publié en anglais
Titre original/autre titre [anglais] Construction Sites (Safety) Regulations [Hong Kong]
Source Government Printer, Hong Kong, 1983. 58p. Prix: HKD 22,50.
Numéro de référence Hong Kong Cap.59 I
Descripteurs [Principaux] Hong Kong, bâtiment et travaux publics, chantiers de construction, sécurité du travail
[Secondaires] bien-être des travailleurs, entretien, excavation, grues, loi, manutention et empilage, monte-matériaux, outils pour saisir les charges, premiers soins, protection contre le feu, protection contre les chutes de hauteur, vérifications de sécurité, échafaudages, échelles
Catégorie Médecine du travail, épidémiologie
Résumé Règlement entré en vigueur le 21 juillet 1978 (mis à jour jusqu'en 1983) et pris aux termes de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les entreprises industrielles (CIS 89-6). Au sommaire: définitions; emploi des outils pour saisir les charges; chaînes, câbles et cordages et apparaux de levage; ascenseurs et monte-charge; échafaudages, plates-formes et échelles; travaux d'excavation sur les chantiers; prescriptions de sécurité diverses; déclaration des travaux de construction; installations et matériel de premiers soins et formation; installations de bien-être; tenue des dossiers; délits et sanctions. Annexes: formulaires officiels (en anglais et en chinois); contenu des trousses de premiers soins et des armoires à pharmacie.
CIS No. 93-707
Numéro d'enregistrement 60243

[ Haut de page ]

 

Page générée à partir de la base de données CISDOC. Date: 23.05.13.