Règlement concernant les fabriques et les établissements industriels (monte-charge)
Jurisdiction
Chine - Hong Kong
Année
1976
Publié en
anglais
Titre original/autre titre
[anglais] Factories and Industrial Undertakings (Goods Lifts) Regulations [Hong Kong]
Source
Government Printer, Hong Kong, 1991. 3p. Prix: HKD 10,00.
Numéro de référence
L.N.205 of 1976
Descripteurs
[Principaux] Hong Kong, monte-charge [Secondaires] archives des services de sécurité, interdiction d'utilisation, loi, vérifications de sécurité, éclairage
Catégorie
Risques mécaniques, transports
Résumé
Règlement entré en vigueur le 1er sept. 1976 (mis à jour jusqu'en 1981) et pris en application de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les établissements industriels (voir CIS 89-6). Sujets traités: inspections de sécurité annuelles et réparations si nécessaire; registres des inspections; encoffrement; éclairage, arrêts d'urgence et interrupteurs de fin de course; prévention des surcharges et interdiction du transport de passagers; obligation de déclarer les défauts; infractions. En annexe: fiche type d'inspection de sécurité (en anglais et chinois).
